L’objet des conventions de prestations (2/6)
Si les conventions entre société liées peuvent prendre la forme d’un simple accord verbal, les contrats de « management fees » doivent faire l’objet d’une attention particulière. Afin de minimiser les...
View ArticleConvention de « management fees »: qu’en est-il aujourd’hui ? (1/6)
Attention aux prestations de fonctions de direction «double emploi » Pour divers motifs, notamment fiscaux, sociaux et patrimoniaux, il est de plus en plus fréquent de voir apparaitre au sein des...
View ArticleExonération d’impôt : louez une partie de votre résidence principale
Louer ou sous-louer une partie de sa résidence principale peut vous faire bénéficier d’une exonération d’impôt. Normalement, les loyers d’un logement meublé sont imposables à l’impôt sur le revenu en...
View ArticleComment réorienter vos placements après la loi de finances 2013
La loi de finances pour 2013 a profondément bouleversé le paysage fiscal français. Pour la plupart des contribuables français, le changement risque de se traduire par une augmentation sensible de leur...
View ArticleL’abattement en faveur des dirigeants partant à la retraite prolongé jusqu’au...
Le gouvernement a prolongé jusqu’au 31 décembre 2017 l’abattement sur les plus-values pour durée de détention des dirigeants qui partent à la retraite et cèdent les parts de leur société. La règle :...
View ArticleCrédit d’impôt développement durable (CIDD) 2013
Le crédit d’impôt développement durable fait l’objet de modifications annuelles notamment en ce qui concerne les taux et les critères de performances réduisant le dispositif comme peau de chagrin. Si...
View ArticleDirigeants français : que penser de l’exil fiscal ?
Le sujet de l’exil fiscal des entreprises françaises est à la mode, après qu’en juin 2012, le premier ministre britannique David Cameron se soit dit prêt à dérouler le tapis rouge pour les exilés...
View ArticleLe régime de TVA : quels choix pour l’entrepreneur ?
La plupart des entreprises qui exercent une activité sont assujetties à TVA. En dessous de certains seuils d’activité, l’entreprise peut être soumise à des régimes de TVA simplifiées qui lui permettent...
View ArticleBon plan : les jobs d’été peuvent être exonérés…dans certaines limites
Le saviez vous ? Les salaires versés aux étudiants âgés au plus de 25 ans au 1 er janvier de l’année d’imposition sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 3 fois le SMIC mensuel soit...
View ArticleISF : l’association « France initiative » est éligible à la réduction d’impôt...
Le gouvernement a intégré l’association « France initiative » dans la liste des organismes éligibles à la réduction d’impôt sur la fortune. Les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune...
View ArticleBaisse de la fiscalité des plus-values pour les entrepreneurs.
Parmi la dizaine de mesures annoncées par le président pour oublier la fronde des entrepreneurs « Pigeons » figure la baisse de la fiscalité sur les plus-values de cession de titres relevant du régime...
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Déclaration d’impôt sur le revenu 2012 : quelles pièces justificatives...
Le gouvernement souhaite simplifier la déclaration de l’impôt sur le revenu de 2012 en supprimant en partie l’obligation de fournir des justificatifs papiers et en encourageant la télédéclaration....
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Bon à savoir : le numéro de TVA intracommunautaire.
Êtes-vous au point sur le numéro de TVA intracommunautaire ? Votre entreprise peut être amenée à travailler avec des partenaires installés dans d’autres pays membres de l’Union Européenne, ou peut être...
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